Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d'Oléron-Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20969
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Décret du 2 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d'Oléron-Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime

NOR : INDI0320516D

Par décret en date du 2 décembre 2003, les dispositions du décret du 28 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Saint-Denis-d'Oléron-Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Pierre-d'Oléron-Saint-Trojan-les-Bains traversant le département de la Charente-Maritime sont abrogées en ce qui concerne les zones secondaires de dégagement des stations de Saint-Pierre-d'Oléron (couloir vers Saint-Trojan-les-Bains Passif) et de Saint-Trojan-les-Bains (couloir vers Saint-Trojan-les-Bains Passif) ainsi que la zone spéciale de dégagement entre les stations de Saint-Pierre-d'Oléron et Saint-Trojan-les-Bains Passif.